Conditions Générales d'Utilisation

Entre

D'une part : Déménageurs Français est la propriété de Grafic Art, auto-entreprise inscrite sous le numéro de Siret 797 637 196 00016, dont le siège social est situé au 229 avenue de Grammont, 37000 TOURS France, Ci-après dénommé Déménageurs Français,

D'autre part : L'Utilisateur du site www.demenageurs-francais.fr Ci-après dénommé l'Utilisateur Est ci-après dénommé l'Utilisateur ; l'Expéditeur et/ou le Transporteur.

Il a préalablement été exposé ce qui suit :

Article 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès aux services du site Internet www.demenageurs-francais.fr (ci-après, "le Site"), site de Grafic Art, suppose l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "CGU"). Elles constituent donc un contrat entre Déménageurs Français et l'Utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par Déménageurs Français sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence depuis la première page du Site Internet sus nommé. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entendent définir les règles applicables aux Utilisateurs et aux opérations juridiques portant sur le service d'utilisation du Site Déménageurs Français.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.

Les présentes CGU et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l'un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

Article 2 : DEFINITIONS
Article 3 : ACCES AU SITE
Article 4 : DESCRIPTION DU SERVICE
Article 5 : ACCES AU SERVICE
Article 6 : MODALITES D'INSCRIPTION
Article 7 : DONNEES NOMINATIVES
Article 8 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
Article 9 : RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR
Article 10 : INCESSIBILITE
Article 11 : OBLIGATIONS DES EXPEDITEURS PROFESSIONNELS
Article 12 : FONCTIONNEMENT « PUBLIER UNE ANNONCE »
Article 13 : FONCTIONNEMENT « REPUBLIER UNE ANNONCE »
Article 14 : FONCTIONNEMENT DE « SOUMISSION D'OFFRE »
Article 15 : SYSTEME DE QUESTIONS/REPONSES
Article 16 : SYSTEME D'EVALUATION ET DE NOTATION
Article 17 : FRAIS ET COMMISSION Déménageurs Français
Article 18 : IMPAYE
Article 19 : IMPOTS, TAXES
Article 20 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Article 21 : DROIT DE RETRACTION
Article 22 : LIENS HYPERTEXT
Article 23 : INFRACTION
Article 24 : GARANTIE
Article 25 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 26 : LIMITATION DES RESPONSABILITES Déménageurs Français
Article 27 : RESPONSABILITE Déménageurs Français

Adresse & Contact

229, Avenue de Grammont, 37000 TOURS
TEL: 02 36 70 64 87
Mobile: 06 22 59 21 58
Email: support@demenageurs-francais.fr