Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Éditeur du site

Le site Déménageurs Français (ci-après « le Site ») est édité par :
Grafic Art (Abdelrhani EJ-JENNANE, Entrepreneur Individuel)
Entreprise Individuelle
Immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 797 637 196
SIRET : 797 637 196 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73797637196
Siège social : 65 rue de la Mairie, 37520 La Riche, France
Téléphone : 07 58 03 27 92
E-mail : graficarttours@gmail.com

Directeur de la publication : Abdelrhani EJ-JENNANE

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Contabo GmbH
Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne
Téléphone : +49 89 3564717 70
contabo.com

3. Activité du site

Déménageurs Français est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant obtenir des devis de déménagement, et des entreprises de déménagement partenaires (ci-après « les Partenaires »). La plateforme propose notamment :

• un formulaire de demande de devis de déménagement ;
• un espace partenaire permettant aux entreprises de déménagement validées d'accéder aux demandes de devis correspondant à leur zone de couverture, moyennant un système de crédits ;
• un espace de diffusion de « lots » de sous-traitance entre professionnels du déménagement.

Déménageurs Français agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est pas elle-même une entreprise de déménagement et ne réalise, ni ne supervise, aucune prestation de déménagement. Les conditions applicables à l'utilisation du site et, le cas échéant, à l'achat de crédits, sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Grafic Art (Abdelrhani EJ-JENNANE, Entrepreneur Individuel), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les marques, logos et signes distinctifs des Partenaires ou de tiers présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

6. Limitation de responsabilité

Déménageurs Français s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. Déménageurs Français ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Déménageurs Français ne garantit pas la disponibilité continue du Site et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Déménageurs Français n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : graficarttours@gmail.com.