Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 août 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Grafic Art (Abdelrhani EJ-JENNANE, Entrepreneur Individuel), éditeur du site Déménageurs Français (ci-après « le Site »), collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :
Grafic Art (Abdelrhani EJ-JENNANE, Entrepreneur Individuel)
65 rue de la Mairie, 37520 La Riche, France
graficarttours@gmail.com

2. Données collectées

2.1. Utilisateurs déposant une demande de devis

Lors du dépôt d'une demande de devis, sont collectées :

• des données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• des données relatives au projet de déménagement : adresses de départ et d'arrivée, volume estimé, type de bien, étages, présence d'ascenseur, dates souhaitées, budget indicatif, et toute précision complémentaire renseignée dans le formulaire.

2.2. Partenaires (entreprises de déménagement)

Lors de l'inscription et de l'utilisation de l'Espace Partenaire, sont collectées :

• des données d'identification de l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, zone de couverture géographique, catégories de services proposées ;
• des données de contact : nom du contact, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• des données de compte : identifiant, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ;
• des justificatifs professionnels, le cas échéant transmis par le Partenaire : extrait Kbis, attestation d'assurance professionnelle, licence de transport ;
• des données relatives à l'activité sur le Site : demandes débloquées, lots acceptés, solde et historique de crédits ;
• des données de paiement : les coordonnées bancaires ne sont ni collectées, ni conservées par l'Éditeur, celles-ci étant traitées directement par PayPal (voir article 4).

2.3. Données de navigation

Comme la plupart des sites internet, le Site peut collecter des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) à des fins de sécurité, de statistiques de fréquentation, et de bon fonctionnement du Site. Voir également l'article 7 relatif aux cookies.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• aux équipes de Grafic Art (Abdelrhani EJ-JENNANE, Entrepreneur Individuel) habilitées à traiter les demandes de devis, les inscriptions Partenaires et les signalements ;
• aux Partenaires ayant débloqué une demande de devis, qui accèdent alors aux coordonnées complètes de l'Utilisateur à l'origine de cette demande, dans la seule mesure nécessaire à l'établissement d'un devis de déménagement ;
• au prestataire de paiement PayPal, pour le traitement des achats de crédits ;
• à l'hébergeur du Site, mentionné dans les mentions légales, pour les besoins strictement techniques de stockage et de fonctionnement du Site ;
• le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande fondée en droit.

Les données ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Tous les traitements des données restent dans l'UE/EEE.

6. Durée de conservation

• Les données relatives à une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant 3 mois à des fins de preuve, avant suppression ou anonymisation.
• Les données relatives à un compte Partenaire sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (en principe 10 ans pour les pièces comptables).
• Les justificatifs professionnels (Kbis, assurance, licence de transport) sont conservés pendant la durée du partenariat et supprimés dans un délai de 7 jours après la clôture du compte.

7. Cookies

Le Site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité du formulaire). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment : chiffrement des mots de passe, restriction d'accès aux justificatifs professionnels des Partenaires aux seules personnes habilitées, et sécurisation des échanges de paiement via PayPal.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsqu'applicable ;
• droit d'opposition au traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à graficarttours@gmail.com, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Modification de la présente politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : graficarttours@gmail.com.